INTRODUCTION
La SATT SAYENS traite vos données personnelles, en tant que responsable du traitement, ce qui signifie qu’elle a la responsabilité de s’assurer que les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site Internet sont en conformité avec le RGPD.
Quelle est l’identité du responsable du traitement ?
SATT SAYENS SAS
RCS Dijon 501 704 969
Maison régionale de l’innovation
64 A, rue Sully – CS 77124
CP : 21071 Ville : DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 40 34 80
Mail : contact@sayens.fr
Ci-après « SAYENS »
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable. Ainsi, même si l’information ne contient pas directement votre identité, il peut s’agir d’une donnée personnelle.
Par exemple : Votre adresse IP, vos données de géolocalisation, vos préférences sont des données personnelles.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles. Ainsi, même si le responsable de traitement ne fait qu’accéder à vos données personnelles, il s’agit d’un traitement de celles-ci.
Par exemple : L’enregistrement, l’organisation ou l’effacement de vos données personnelles constituent des traitements de données personnelles.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Tout responsable du traitement doit respecter ce texte lorsqu’il met en œuvre sur le territoire de l’Union Européenne un traitement de données personnelles.
Ce texte pose plusieurs principes essentiels que doit respecter un traitement de données personnelles, comme notamment le fait que : un traitement doit se fonder sur une finalité déterminée et sur une base légale, les personnes doivent en être informées, seules les données nécessaires doivent être collectées et qu’elles doivent être supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire.
1 – QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VIA LE SITE INTERNET ?
1.1 – Informations que vous fournissez directement
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, SAYENS collecte les données suivantes :
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Vos données d’identification et de contact : prénom, nom de famille, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone;
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Les informations relatives à votre activité professionnelle : fonction, service et intitulé de poste ;
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Les informations relatives à la société au nom de laquelle vous contactez SAYENS : nom et type de la société (entreprise/laboratoire), sa taille, votre fonction au sein de la société, son activité, son code APE, son n° de TVA et son n° de SIRET ;
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Toute information relative à la raison pour laquelle vous contactez SAYENS (par exemple : offre de technologies ou de prestation de services, recherche d’investissement, besoin de conseil et d’accompagnement, etc.).
Les données de contact sont indispensables à SAYENS pour pouvoir répondre à votre demande. Les autres informations doivent être fournies en fonction de ce que vous estimez comme nécessaire à SAYENS pour répondre à votre demande. En cas de demande incomplète, SAYENS ne sera pas en mesure d’y répondre correctement.
1.2 – Informations que SAYENS collecte automatiquement
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site Internet :
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Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique Cookie.
2 – QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR SAYENS ?
Vos données personnelles sont collectées par SAYENS uniquement lorsque SAYENS dispose d’une base légale pour le faire et aux fins suivantes :
2.1 – Sur la base de votre consentement
Sur la base de votre consentement, SAYENS collecte certaines de vos données personnelles afin de :
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Vous adresser la newsletter de SAYENS (facultatif),
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Gérer vos demandes à travers le formulaire de contact du Site Internet et donner suite à celles-ci,
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Améliorer le fonctionnement du Site Internet en réalisant des statistiques sur les visites dans le respect de la Politique Cookies,
2.2 – Sur la base légale des obligations contractuelles de SAYENS
Sur la base de l’exécution de ses obligations contractuelles, SAYENS collecte certaines de vos données personnelles afin de gérer votre inscription aux formations proposées par SAYENS.
2.3 – Sur la base de l’intérêt légitime de SAYENS à gérer un fichier de clients et de prospects et à effectuer de la communication commerciale
Sur la base de son intérêt légitime, SAYENS collecte certaines de vos données personnelles afin de :
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Déterminer vos besoins et vous fournir les services/conseils/informations les mieux adaptés ;
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Vous communiquer des informations et la documentation spécialisée concernant les différentes offres INE en fonction de vos besoins (offre de technologies, offre d’accompagnement, de services en R&D et en ingénierie de Projets sur mesure, mise à jour du portefeuille de projets, formations, etc.) ;
Pour toutes ces finalités fondées sur son intérêt légitime, SAYENS s’assure de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous. Si SAYENS pense que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent son intérêt légitime, alors elle n’utilisera pas vos données personnelles sur ce fondement et pourra vous demander votre consentement spécifique.
3 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR SAYENS ?
Vos données personnelles sont traitées par le personnel de SAYENS concerné par vos demandes formulées à travers le formulaire de contact du Site Internet.
Vos données personnelles sont également transmises à des prestataires de SAYENS intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux actionnaires de SAYENS (Université de Bourgogne, Université de Franche-Comté, Université de Technologie de Troyes, Université de Lorraine, AgroSup Dijon, l’Ecole Nationale Supérieure des Mécaniques et des Microtechniques, Université de Technologie Belfort-Montbéliard, le CNRS, l’Agence Nationale de la Recherche, BPI France, et l’INSERM), ainsi qu’aux différents partenaires impliqués dans le projet INE (SATT Conectus et SATT Nord), suivant l’objet de la demande formulée via le formulaire de contact en ligne, aux fins de vous fournir des informations sur les services que vous demandez via ledit formulaire.
4 – QUELLES SONT LES MESURES PRISES PAR SAYENS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
SAYENS s’engage à protéger vos données personnelles contre tout traitement illicite.
Le Site Internet dispose par exemple d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site Internet sont sécurisés. Par ailleurs, le personnel de SAYENS est tenu à des obligations en matière de confidentialité visant à assurer la protection de vos données personnelles.
5 – QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
SAYENS ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
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Les données de contact à des fins d’envoi de newsletters sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement à recevoir la newsletter, et à défaut dans un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous,
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Les données relatives à vos demandes sont conservées le temps de répondre à votre demande,
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Les données d’identification et de contact collectées aux fins de vous fournir de la documentation ou des services sont conservées dans un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.
6 – QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR SAYENS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits ci-après énumérés. SAYENS est tenu de vous répondre dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
6.1 – Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Vous avez le droit d’avoir accès, de mettre à jour, de modifier ou de demander la suppression de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont effectivement traitées par les services de SAYENS, vous avez la possibilité de demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère excessivement répétitif ou infondé.
6.2 – Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir la newsletter notamment en cliquant sur le lien disponible à cet effet dans l’email vous transmettant la newsletter. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu’à la date de ce retrait.
6.3 – Droit à la portabilité des données
Vous avez la possibilité de demander à SAYENS à ce que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à un autre responsable de traitement, sous réserve des limites applicables.
6.4 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des motifs légitimes et impérieux de SAYENS.
Vous pouvez solliciter la limitation d’un traitement vous concernant dans les cas prévus par le RGPD.
6.5 – Droit de déterminer le sort des données après la mort
Vous pouvez décider du devenir de vos données collectées et traitées après votre décès.
6.6 – Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SAYENS :
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Par courrier : Société d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT) SAYENS
Maison Régionale de L’Innovation
64 rue de Sully – CS 77124
21 071 Dijon cedex]
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Par email : contact@sayens.fr
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
7 – COMMENT SAISIR LA CNIL D’UNE PLAINTE CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) de toute plainte concernant le traitement de vos données personnelles.